-
Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
-
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
-
Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
-
Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
-
Conseil 20010066
maire de Mougins
- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...
-
Conseil 20011612
président de la communauté de communes Canton de Bourg-de-Péage
- caractère communicable au comité pour l'aménagement de Pizançon, des actes de ventes des...
-
Avis 20182711
Mairie d'Orléans
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la parcelle cadastrée X.
-
Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
-
Avis 20180464
Mairie des Pilles
Consultation de documents dans le cadre de l'étude technique d'un dossier d'irrigation pour...
-
Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
-
Avis 20184548
Mairie d'Uzès
Copie de tous les procès-verbaux d'infraction dressés depuis le 1er janvier 2018 contre des...
-
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage
Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...
-
Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...
-
Avis 20191488
Mairie d'Outarville
1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...
-
Avis 20185912
Mairie de Dadonville
Communication de la copie de la demande de la mairie à France domaine, relative à l'estimation...
-
Avis 20194792
Mairie de Colombes
Copie d'une déclaration d'intention portant sur un bien situé dans la copropriété sise X, cadastré X.