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Avis 20182737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de signalement établie contre son client détenue par la direction...
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Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...
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Avis 20180019
Centre départemental gériatrique de l'Indre
Copie des documents suivants, relatifs à la décision informant sa cliente, par courrier du 26...
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Avis 20180131
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le courriel de la direction des systèmes d'information...
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Avis 20180370
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie du rapport de l'inspection du travail, établi début 2015, relatif à la société X, au sein...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Conseil 20192406
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire (DIRECCTE 45)
Caractère communicable d'un courrier adressé à l'entreprise X dont le contenu serait susceptible...
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Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.
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Avis 20184729
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des documents suivants :
1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...
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Avis 20184730
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des documents suivants :
1) tous les courriers de recommandations envoyés à la SAS...
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Avis 20192337
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents relatifs...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
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Avis 20190889
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, dans le cadre de l’adoption par le conseil métropolitain de la délibération du 21...
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Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
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Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...