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Conseil 20080510
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable, à un salarié, d'une copie de l'accord conclu au sein de son entreprise...
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Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)
- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...
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Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...
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Avis 20125060
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants :
1) l'avis du directeur départemental du travail sur la procédure...
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Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...
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Avis 20130212
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (DIRECCTE 67)
Communication du recours formé le 26 février 2013 par Madame XXX XXX, salariée de sa cliente,...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20051482
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable, au directeur de la société Vivarte Services, des arrêtés préfectoraux...
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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Avis 20054619
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Nord Valenciennes)
- les documents détenus par la DDTEFP du Nord Valenciennes concernant la présence de flocages...
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Conseil 20060447
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie
- caractère communicable des rapports établis par des laboratoires d'évaluation des risques...
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Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne
- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.
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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20065109
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP du Val d'Oise)
- copie de tous les documents concernant l'autorisation accordée au lycée professionnel...
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Avis 20070264
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP de l'Hérault)
- copie du dossier administratif constitué à la suite de l'accident du travail dont l'intéressée...
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Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
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Avis 20123836
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants auptès de la DIRRECTE de Haute-Normandie (unité...
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Avis 20123842
La Poste
Copie des documents suivants concernant la situation du centre financier de Saint-Denis de la...
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Avis 20124196
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des lettres d'observations adressées à l'entreprise EMK, après les visites de contrôle,...