-
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...
-
Avis 20142009
Université Pierre et Marie Curie
Communication du rapport établi par Monsieur XXX, agent de l'université, à l'encontre de sa cliente.
-
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...
-
Avis 20142298
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication du rapport établi par les inspectrices du travail, Mesdames X X X et X X, sur les...
-
Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...
-
Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...
-
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)
Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...
-
Avis 20142745
Mairie de Sainte-Marie
Communication de l'audit de la police municipale daté de janvier 2014, réalisé par le cabinet...
-
Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)
Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...
-
Avis 20140867
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication de l'intégralité du rapport de la commission d'enquête mise en place à la suite de...
-
Avis 20140900
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du rapport d'audit interne établi à la suite de l'enquête administrative portant notamment...
-
Avis 20140962
Ministère de la défense
Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.
-
Avis 20141028
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie du procès-verbal relevé à l'encontre, notamment, du supérieur hiérarchique direct de ses...
-
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...
-
Avis 20141086
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Copie d'un courrier le mettant en cause, adressé fin septembre début octobre 2013 par Messieurs...
-
Avis 20141299
Mairie de Louviers
Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...
-
Avis 20136025
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie de la transaction et/ou du contrat conclu avec Monsieur XXX XXX, ancien directeur, à...
-
Avis 20140326
La Poste
Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...
-
Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...
-
Avis 20142948
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Marne (DIRECCTE 51)
Copie du rapport établi par Madame XXX entraînant une mise en demeure au sujet des aménagements...