Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin

Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...

09/02/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165773
Mairie de Grenoble

Communication des données déclaratives relatives à la perception de la taxe locale sur la...

23/02/2017 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170602
Mairie de Saint-Aubin-de-Médoc

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171541
Mairie de Lacanau

Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20184459
Mairie de Paris

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain mitoyen à...

21/03/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion des établissements de santé
Avis 20175281
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Consultation du « courrier DIA X » adressé au maire le 18 juin 2015.

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173556
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)

Copie de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue par la SAFER le 20 septembre 2016 de...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183155
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...

06/12/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20176087
Mairie d'Assas

Consultation, en sa qualité d'élu, membre de la commission urbanisme, de la déclaration...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192667
Mairie du Thor

Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...

05/09/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192570
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Communication de la liste des réservataires de places pour le projet de port de plaisance sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20194679
Mairie d’Estrablin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les déclarations d...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale Infractions
Avis 20200843
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête parcellaire pour l'acquisition...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20210950
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 5 décembre 2011...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale