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Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20165174
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...
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Avis 20165176
Mairie de Boulogne-sur-Mer
Copie de la convention conclue entre la ville et l'Office public de l'habitat « Habitat du...
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Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'entier dossier soumis à enquête...
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Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...
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Avis 20165180
Mairie de Roquefort-les-Pins
Copie du premier avis émis par le service départemental d'incendie et de secours des...
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Avis 20165181
Mairie de Montmagny
Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...
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Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray
Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.
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Avis 20165184
Pôle emploi
Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...
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Avis 20165186
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la note de proposition, en date du 8...
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Avis 20165187
Mairie de Villejuif
Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.
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Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...
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Avis 20165190
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...
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Avis 20165194
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...
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Avis 20165195
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit de la société...
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Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
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Avis 20165198
Mairie du Loroux-Bottereau
Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...
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Avis 20165199
Mairie de Bron
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...