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Avis 20165125
Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP)
Copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du...
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Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...
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Avis 20165127
Ministère de la justice
Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...
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Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)
Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...
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Avis 20165130
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale...
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Avis 20165131
Centre hospitalier des Escartons - Briançon
Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.
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Avis 20165132
Mairie d'Arques
Copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
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Avis 20165135
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) le ou les contrats de travail passés avec Monsieur X,...
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Avis 20165136
Mairie de Roupeldange
Communication des délibérations du conseil municipal de 2001 à 2016.
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Avis 20165137
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux consultations, soins...
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Avis 20165138
Université Paris V René-Descartes
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, de la...
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Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
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Avis 20165140
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaitre les causes du décès et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20165141
Mairie d'Aigues-Vives
Copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du Journal Midi Libre...
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Avis 20165142
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20165143
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'ensemble des dossiers, anonymisés, de demande d'indemnité de départ...
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Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
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Avis 20165146
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment la période portant sur les années...
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Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg
Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.