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Avis 20190174
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des statistiques concernant les animaux destinés à l'expérimentation animale et...
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Avis 20190176
Mairie de Canala
Communication des documents suivants concernant le traité de concession de distribution publique...
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Avis 20190200
Métropole du Grand Nancy
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...
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Conseil 20190201
Communauté d'agglomération Morlaix Communauté
Caractère communicable, à la société ENGIE COFELY, ancien prestataire du délégataire dont le...
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Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)
Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20190456
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en...
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Avis 20190479
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication du formulaire de modification d'assolement PAC 2014 qu'elle a adressé le 16 juillet 2014.
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Avis 20190616
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie des documents suivants concernant le marché public relatif au lot n° 1 « Responsabilité...
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Avis 20190627
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) l’ensemble des contrats de délégation...
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Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...
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Avis 20190782
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
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Avis 20190790
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents suivants :
1) les éventuelles modifications au contrat de concession...
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Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...
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Avis 20190821
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...
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Conseil 20190862
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Caractère communicable, à des commissaires aux comptes français mandatés par l'Union européenne...
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Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
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Conseil 20191112
Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire (SIEIL 37)
Caractère communicable, à la société X, des copies de conventions issues d'un modèle type...
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Conseil 20191158
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Caractère communicable, à un soumissionnaire évincé, des numéros d'agréments d'arrêtés...
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Conseil 20191190
Agence française pour la biodiversité
Caractère communicable des coordonnées des personnes désignées dans les documents de...