-
Conseil 20191392
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Caractère communicable, sans occultation, aux auditeurs de fonds européens, des rapports...
-
Conseil 20191579
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à un expert judiciaire et/ou aux tiers présents à l'expertise, dont...
-
Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...
-
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
-
Avis 20191736
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de concession hydroélectrique conclu avec...
-
Conseil 20191790
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de travaux de remplacement des...
-
Conseil 20191888
Mairie de Saint-Yorre
Caractère communicable, à deux candidats évincés, demandant la communication des documents...
-
Conseil 20191960
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)
Caractère communicable d’un compromis de vente concernant une entreprise de transports...
-
Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
-
Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
-
Avis 20192176
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)
Copie des documents suivants concernant l'augmentation des redevances des pontons des...
-
Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
-
Conseil 20192464
Mairie de Collias
Caractère communicable des documents suivants :
1) les devis n'ayant pas fait l'objet de...
-
Conseil 20192569
Métropole Aix-Marseille Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du certificat de crash test réalisé sur les...
-
Avis 20192833
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport commandé en octobre 2017 à la cheffe du service de l’inspection...
-
Avis 20183833
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au marché public de...
-
Avis 20183873
Mairie de Saint-Etienne
Communication du justificatif concernant le versement de la redevance d'occupation d'un montant...
-
Avis 20184173
Mairie d'Issarlès
Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...
-
Avis 20184231
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants concernant le cirque « X » :
1) le dernier rapport d'inspection du...
-
Avis 20184297
Régie Régionale des Transports de l'Aisne (RTA)
Copie d'un extrait du rapport d'analyse des offres concernant le marché public de mise en place...