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Avis 20091194
président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- la copie du dossier de succession R. (B./K.) administré et liquidé par Maître Z. en 1991.
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Avis 20091918
président de l'association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
- copie des documents suivants liés à la mission d'intérêt général qu'exerce l'AFNIC :
1)...
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Avis 20161497
Mairie de Ceignes
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association dite « comité...
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Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc
Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...
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Avis 20145122
RATP
Communication d'une copie de la déclaration d'accident établie par les services de la RATP à la...
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Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
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Avis 20140689
Chambre des Notaires de Paris
Communication du dernier numéro du mensuel d'information « Flash » publié par la chambre des...
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Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.
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Avis 20134375
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de l'état...
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Avis 20070821
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DDTEFP des Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants :
1) conventions, initiales et de renouvellement, de contrat...
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Avis 20072773
présidente de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris - SIEMP)
- copie du dossier relatif aux difficultés posées par la famille A. au sein de l'immeuble du 5...
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Avis 20073769
directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts
- copie de la lettre en date du 28 Mars 2007 dans laquelle Monsieur M. attire l'attention de...
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Avis 20050898
bâtonnier de l'ordre des avocats près la cour d'appel de Toulouse
- copie des documents suivants :
- compte détaillé des sommes versées à Maître de Caunes (frais...
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
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Avis 20063833
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- communication des documents suivants concernant :
1) la journée d'étude organisée par...
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Avis 20064869
directeur général d'EDF (mission Handicap)
- communication des conventions passées entre EDF-GDF et l'association des paralysés de France.
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Avis 20064965
maire de Mantes la Jolie
- copie des documents suivants relatifs à l'association FJT de Mantes la Jolie pour les années...
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Avis 20065010
préfet du Rhône
- copie de tout échange de courrier entre Mme Delaverpilliere et la préfecture relatif à la...
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Avis 20070021
directeur général de l'Association pour l'insertion des handicapés adultes (APIHA)
- copie sur papier ou par email de la comptabilité séparée (factures) prévue à l'article 7 de la...