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Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)
Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...
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Avis 20133059
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du dossier de protection juridique du fonctionnaire le concernant, établi à la...
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Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)
Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130350
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...
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Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...
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Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants :
1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...
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Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...
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Avis 20080674
ministre de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- communication de son dossier administratif.
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...