-
Avis 20142305
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu figurant dans son dossier personnel...
-
Avis 20142344
Mairie de Croissy-sur-Seine
Copie des pièces du dossier administratif de sa cliente ajoutées depuis le 1er décembre 2013.
-
Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
-
Avis 20142576
Mairie de Paris
Consultation de son dossier administratif contenant notamment sa mutation à la direction de la...
-
Avis 20142621
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...
-
Avis 20142761
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
1) communication des documents originaux suivants la concernant :
a) les pages 1 à 4 (pièces...
-
Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...
-
Avis 20140930
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication de l'entier dossier de son client, contenant notamment les éléments ayant fondé...
-
Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
-
Avis 20141257
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...
-
Avis 20141281
La Poste
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé la...
-
Avis 20141342
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20136073
Conservatoire à rayonnement régional de Poitiers (CRR)
Copie des documents suivants relatifs à la décision de lui retirer la responsabilité de...
-
Avis 20140044
Mairie de Compans
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20140210
Ministère de la justice
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le bureau RH5 de la direction de...
-
Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20140283
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Marcel Jacquelinet » de Longvic (EHPAD 21)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
-
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...
-
Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...