Avis 20134388 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de communication d'une copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fontainebleau a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier en date du 28 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.