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Avis 20090234
préfet de la Haute-Marne
- la copie des documents suivants :
1) la liste des communes auxquelles le préfet a adressé un...
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Avis 20090271
maire d'Ommoy
- copie du rapport acoustique réalisé dans le cadre du projet d'implantation d'une éolienne sur...
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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...
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Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France
- communication des documents suivants
1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...
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Conseil 20091473
préfet de la Côte-d'Or
- caractère communicable de relevés de mesures concernant l'écoulement des eaux souterraines,...
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Avis 20100519
président de l'association interdépartementale pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF)
- la copie des documents contenant les informations alimentant les paramètres en entrée des...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20111088
maire d'Idron
- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...
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Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
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Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
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Conseil 20120120
président de la communauté de communes de la Vallée et du Causse
- caractère communicable du rapport d'analyse de poussières inhalables d'amiante réalisé par...
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Avis 20161841
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161842
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques...
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Avis 20161974
Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de construction d'un refuge...
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Avis 20161251
Préfecture du Tarn
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20161467
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Copie des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du...
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Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des documents et éléments suivants :
1) la position de la France au sein du...
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Avis 20150070
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Communication par courriel ou sur cédérom, en format SIG vectoriel géoréférencé à l'échelle du...
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Conseil 20150122
Direction générale de la prévention des risques
Caractère communicable des rapports de mesure de la teneur en perchloréthylène dans l'air...