-
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les copies d'examen ;
2) les commentaire et...
-
Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
-
Avis 20205019
Mairie d'Houdain
Communication, à la suite de la réorganisation des services, des éléments suivants :
1) sa...
-
Avis 20205023
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...
-
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...
-
Avis 20205088
Mairie d'Annecy
Communication des documents suivants le concernant :
1/ l’intégralité des échanges relatifs au...
-
Avis 20205108
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la garantie apportée par Monsieur...
-
Avis 20205127
Mairie de Villeurbanne
Communication de l'intégralité des pièces se rapportant à l'accident dont il a été victime le X...
-
Avis 20205152
Mairie de Trausse
Communication des arrêtés portant attribution de la prime « COVID » aux employés de la commune,...
-
Avis 20205388
Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29)
Communication, à la suite de sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale et de...
-
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
-
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
-
Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
-
Avis 20210442
Ministère des armées
Copie de l’ensemble des documents administratifs, des correspondances ainsi que des courriels...
-
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique
Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
-
Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
-
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...
-
Avis 20210786
Mairie de Canteleu
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...