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Avis 20000174
président de la Commission Bancaire
- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
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Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape
- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...
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Avis 20180299
Mairie de Rezé
Communication des documents suivants :
1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...
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Conseil 20191001
Aéroport Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL)
Caractère communicable, à des représentants du personnel et à des organisations syndicales, à...
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Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)
Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...
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Avis 20192164
La Médiation de l'Assurance
Communication des documents relatifs au litige qui l'oppose au Crédit Mutuel Assurances IARD...
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Avis 20195811
SOLIHA Isère Savoie
Copie des contrats de mission de sous-traitance de SOLIHA avec les organismes publics pour...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20204053
La Poste
Communication des documents le concernant, notamment les documents comptables, démontrant...
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Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...
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Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des contrats signés entre X et BPI France :
1) les contrats conclus afin d'assurer...
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Avis 20205207
Primagaz
Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...
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Avis 20213817
I-CAD
Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...
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Avis 20214284
Aéroports de Paris
Communication des documents suivants concernant le protocole d'accord relatif aux conditions de...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...