-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
-
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20142068
Syndicat informatique de Charente-Maritime
Communication, sur cédérom ou par courriel, des documents suivants, pour les années 2005 à...
-
Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
-
Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
-
Avis 20140328
Mairie de Chatou
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les documents suivants :
1) ses...
-
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
-
Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
-
Avis 20132953
Mairie de Lavastrie
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de la Caisse nationale de retraite des agents...
-
Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
-
Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
-
Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
-
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
-
Avis 20194283
Mairie de Montmagny
Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...
-
Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
-
Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.