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Avis 20213792
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du courriel adressé par son ex-mari, Monsieur X aux finances publiques, à la date...
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Avis 20213822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20211931
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la succession de sa mère décédée le X, de l'ensemble des documents...
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Avis 20211995
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des échanges entre l’administration fiscale et sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20212007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la grille d’appréciation et d'évaluation (notation) des épreuves orales n°1 et...
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Avis 20212013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des annexes n°1, n°2 et n° 3 à son dossier de candidature au tour extérieur...
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Avis 20212021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des Domaines relatif aux travées...
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Avis 20212104
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les taxes foncières 2017 et 2019 auxquelles a...
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Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...
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Avis 20212165
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avis domanial rendu à la demande de la...
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Avis 20212190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier FICOBA concernant la SAS X dont il est...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
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Avis 20205425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre du règlement des successions de ses parents, Monsieur et Madame X, des...
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Avis 20205447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrôle...
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Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...
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Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces concernant Madame X,...
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Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...
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Avis 20205549
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant la SARL X, dont...