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Avis 20163228
Mairie du Beausset
Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...
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Avis 20155552
Métropole Nice-Côte-d'Azur
Communication d'une copie du procès-verbal précisant la consistance et la situation juridique...
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Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts
Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...
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Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...
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Avis 20154864
Mairie de Monts (60)
Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
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Avis 20153105
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de documents relatifs à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20153233
Mairie de La Garde
Copie des éléments suivants :
1) l'acte de classement au domaine public de la commune, du local...
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Avis 20154076
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Communication de la convention d'occupation, au préalable anonymisée, signée avec les occupants...
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Avis 20154077
Mairie de Champs-sur-Marne
Communication des documents suivants - anonymisés si nécessaire - établis dans le cadre du suivi...
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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
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Avis 20181106
Bordeaux Métropole
Copie des documents suivants :
1) les derniers plans d'alignement de l'avenue Pasteur à Pessac,...
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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20182340
Mairie de Chambly
Communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19...
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Avis 20182465
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant la signature...
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Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...
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Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle
Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...
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Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole
Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...
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Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...
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Avis 20173963
Mairie de Vidauban
Communication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20173330
Mairie de Hérisson
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs des années 2015 et 2016...