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Avis 20173379
Mairie de Carnac
Copie de l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public concernant l'installation de...
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Avis 20183004
Mairie de Fitou
Copie des documents suivants :
1) l'évaluation du service des Domaines concernant les parcelles...
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Avis 20176176
Mairie de Paris
Copie de toutes autorisations de changement d'affectation de biens immobiliers à usage...
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Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar
Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...
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Avis 20180123
Mairie de Mesnil-en-Ouche
Copie du bilan de l'exercice 2016 des revenus du patrimoine locatif de la commune, comportant...
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Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...
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Avis 20185393
Mairie de Faches-Thumesnil
Communication de la convention établie entre la commune et la SA X relative à l'accès au Parc...
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Avis 20185709
Ministère de l'économie et des finances
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bail ou les baux contractés sur les...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20192658
Mairie de Béthune
Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants :
1) la promesse de vente de...
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Avis 20191214
Mairie de Chelles
Communication du dossier administratif relatif au traitement de la demande de sa cliente de...
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Avis 20192214
Mairie de Saint-Marcel
Communication des délibérations relatives aux déclassements concernant le circuit de karting et...
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Avis 20184902
Mairie de Saintes
Communication de l'ensemble des documents traitant de la domanialité publique et/ou privée du...
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Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon
Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...
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Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...
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Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...
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Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant de...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...
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Avis 20202795
Mairie de Lacanau
Communication de la décision portant résiliation d’autorisation, accordée à sa cliente le 4...