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Avis 20192910
Ministère du travail
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20191775
Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)
Communication par voie de publication en ligne de l’enquête « Conditions de vie et aspirations »...
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Avis 20192755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par publication en ligne, du calendrier mis à jour régulièrement des audiences de...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191354
Conseil départemental de l'Ariège
Communication du recueil des actes administratifs.
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Avis 20191471
Défenseur des droits
Copie de la lettre, adressée au délégué du défenseur des droits de la Haute-Corse par le...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20194952
Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports
Communication, en sa qualité de député, du rapport Rapoport-Roche commandé au conseil général de...
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Avis 20184968
Premier ministre
Publication en ligne et mise à disposition gratuite, sur le site internet légifance.gouv.fr, des...
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Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...
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Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...