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Avis 20173705
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173708
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173709
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173710
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173711
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173712
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173713
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173714
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173715
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173716
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173717
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173718
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173719
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173720
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173721
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173722
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173723
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20182402
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des tableaux des procédures administratives...
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Avis 20176127
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des documents suivants :
1) le dossier de saisine transmis par le gouvernement,...
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Avis 20176145
Présidence de la République
Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...