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Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134008
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Conseil 20130862
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, par dérogation, du registre du bureau des entrées et du registre de...
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Avis 20130991
Préfecture de l'Isère
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20070641
ministre de la Culture (direction des archives de France)/ ministre de l'Intérieur
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des ...
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Avis 20071417
ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20072753
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...
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Avis 20074444
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/président de la République
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives présidentielles, et dans...
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Avis 20080054
ministre de la culture (direction des archives de France)/procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...