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Avis 20133337
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Liesse (EHPAD 02)
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Conseil 20130250
Centre hospitalier Jean Coulon
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical et administratif d'un patient décédé...
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Conseil 20071530
directeur du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
- caractère communicable :
1) à Madame M., de la copie de la lettre que son père, avant de se...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Avis 20073952
directeur de l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours de Metz
- communication du dossier médical de son époux, Monsieur Z., constitué à l'occasion de son...
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Avis 20074459
directrice du centre hospitalier de Mulhouse
- copie du dossier médical de sa soeur Ingrid, décédée le 30 octobre 1969 à l'âge de sept mois.
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Conseil 20060117
directeur du centre hospitalier de la région d'Annecy
- caractère communicable du dossier médical de Monsieur S., hospitalisé depuis le 30 juin 2005,...
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Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...
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Conseil 20063442
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- caractère communicable du dossier d'aide sociale à l'hébergement ouvert au nom de Madame C., à...
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Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Conseil 20013978
président du conseil général du Nord
- possibilité de demander un accord par écrit aux assistantes maternelles agréées autorisant...
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Conseil 20021437
directeur de la caisse d'allocations familiales de la région de Bayonne
- caractère communicable des attestations de loyers depuis janvier 1998 d'une bénéficiaire de...
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Conseil 20021480
président du conseil général du Gers
- caractère communicable d'un dossier de pupille sachant que cette pupille avait 3 ans lors de...
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Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise
- copie des documents suivants concernant la requérante :
1) son entier dossier administratif et...
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Avis 20002025
président du conseil général de la Loire
- dossier de la requérante ;
- dossier concernant sa fille confiée au service de l'aide sociale...
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Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...