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Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)
Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20193466
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants :
A) le mandat spécial écrit consenti par le Conservatoire...
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Avis 20193856
Conservatoire du littoral
Communication des documents suivants à la suite de la candidature de ses clients pour la...
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Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
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Avis 20195018
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 13)
Communication de la liste nominative de tous les membres, titulaires et suppléants, du comité...
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Avis 20201534
Préfecture de la Somme
Communication du dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai au 9 juin 1988...
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Avis 20196145
Mairie de Plouyé
Communication des documents suivants :
1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...
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Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)
Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...
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Avis 20196128
Préfecture du Finistère
Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...
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Avis 20202788
Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)
Copie de l'export, sous un format de fichier géographique courant (SHP, Geojson), du fichier...
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Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...
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Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)
Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...
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Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)
Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...