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Avis 20174962
Ministère du travail
Communication, dans le cadre de la publication de l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste...
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Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174239
France télévisions
Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Avis 20135318
Ecole maternelle Françoise Dolto
Communication, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, des documents...
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Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
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Avis 20140621
Banque publique d'investissement France (BPI)
Communication des documents suivants :
1) les rémunérations, indemnités et toutes autres...
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Avis 20140710
Administration joker
Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...
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Avis 20140831
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents regroupant les informations relatives à la consommation de...
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Avis 20140860
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des informations relatives à la consommation des nouveaux anticoagulants oraux,...
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Conseil 20141005
Ministère de la culture et de la communication
Conditions de communication des dossiers conservés par le Centre de recherches et de...
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Avis 20141119
Mairie de Grenoble
Copie, de préférence sur cédérom, des documents suivants, relatifs à l'attribution de la...
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Avis 20141326
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
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Avis 20140108
Mairie de Montpellier
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...
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Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des documents suivants :
1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...
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Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...