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Avis 20130344
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20080589
maire de Saint-Ambroix
- copie de tous les éléments que le maire a transmis à l'INSEE afin que cet organisme puisse...
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Avis 20124369
Mairie de Gauchy
Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...
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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
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Avis 20124064
Mairie de Colombes
Communication de la liste des numéros des portables mis à la disposition du personnel municipal.
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Avis 20131487
Mairie de Fegersheim
Copie de la liste des conseillers municipaux avec leur adresse personnelle.
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Avis 20131726
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport qu'aurait rédigé Madame XXX, agent du service urbanisme, à la suite de la...
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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 19993107
maire de l'Arbresle
- communicabilité à divers organismes et établissements qui en font la demande, de l'adresse,...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Conseil 20002399
maire de Coublevie
- communicabilité à une association qui gère la paroisse, des permis d'inhumer des personnes...
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Conseil 20002416
maire de Domalain
- communicabilité à des établissement professionnels qui la demandent dans le but de transmettre...
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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Conseil 20010657
maire de La Terrasse
- caractère communicable du fichier de numérotation métrique de la commune, comportant la...
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Conseil 20011795
maire de Machilly
- caractère communicable de la liste des travailleurs frontaliers de la commune, précisant leur...