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Avis 20180221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la créance de Monsieur X, dont ses clients sont les...
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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...
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Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...
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Avis 20191798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la...
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Avis 20191824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration de succession de sa tante...
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Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...
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Avis 20195041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la procuration sous seing privé du 19 juillet 2005 annexée à...
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Avis 20193033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de feu son père, Monsieur X né le X, décédé le X,...
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Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...
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Avis 20194764
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Madame X, sa cousine décédée le X,...
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Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...
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Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
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Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
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Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...
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Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.
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Avis 20211837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre d'une succession, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune au...
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Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...