Recherche - CADA

Avec audition de l'administration Favorable

Avis 20090915
président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)

- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...

18/06/2009 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20102395
responsable du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier

- communication du dossier médical de ses parents ainsi que de celui du donneur à l'origine de...

27/07/2010 Défavorable/Secret Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)

- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...

17/02/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...

17/02/2011 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Conseil 20171156
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Caractère communicable à l'association PRIARTEM (Pour rassembler, informer, agir sur les risques...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)

Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...

07/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155678
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité, et sans occultation, de son dossier de donneur de sperme détenu par le...

03/03/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20156124
Direction générale de la santé

Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...

23/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Réutilisation
Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse

Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...

10/09/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives
Avis 20150053
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents suivants se rapportant au groupe de travail chargé de l'« évaluation...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20152823
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Demande de conseil sur le régime applicable, les délais d'ouverture par anticipation et la...

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Conseil 20152887
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

1) caractère communicable, des études d'opinion et des études de nature électorale réalisées par...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20153510
Premier ministre

Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.

10/09/2015 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...

08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20141556
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Sur la décision défavorable en matière de réutilisation des informations publiques que constitue...

30/10/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Licence Et Redevance
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne

Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...

19/06/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit