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Avis 20051729
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Lille / inspection du travail de Roubaix I)
- copie de l'enquête diligentée par l'inspection du travail de Roubaix concernant Monsieur P.,...
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Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne
- copie des documents suivants :
1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...
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Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...
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Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises
Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...
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Avis 20124170
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du procès-verbal de l'élection des représentants du personnel de la...
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Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan
Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...
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Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...
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Avis 20131358
Conseil général de Tarn-et-Garonne
Communication de l'intégralité de l'enquête administrative réalisée à la suite de la demande de...
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Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Conseil 19900254
maire de Dunkerque
- liste des personnels handicapés employés par la commune.
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Avis 19912393
ministre de la Justice
- décisions déterminant les modalités d'accomplissement et de rémunération des services de nuit,...
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Avis 20022118
président du conseil départemental de l'ordre des médecins des Alpes-Maritimes
- délivrance d'une copie sur disquette informatique de la liste complète des électeurs pour les...
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Conseil 20023211
directeur de l'office public d'HLM de Calais
- caractère communicable aux membres du comité technique paritaire, du registre des accidents de...
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Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
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Conseil 20030798
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable du rapport du conseil de discipline relatif à un élève auteur de...
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Avis 20030936
ministre de la défense (service des pensions de la Rochelle)
- liste des pensionnés étrangers ayant combattu sous le drapeau français.
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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...