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Avis 20125111
Mairie de Mas-Cabardès
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame XXX XXX, secrétaire de mairie :
a)...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine
- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...
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Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
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Avis 20124277
France Télécom
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail
Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...
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Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)
Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...
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Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-Maritime
Communication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.
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Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20044285
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- caractère communicable à un agent, de la proposition de tableau d'avancement de grade destinée...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
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Avis 20180099
Ministère de la Justice
Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
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Avis 20180253
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants pour les années 2014 à 2018 concernant l'avancement au...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...