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Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...
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Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...
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Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
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Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
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Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
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Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...
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Conseil 20164137
Mairie de Charleville-Mézières
Caractère communicable, à une association qui semble poursuivre un but commercial, à savoir...
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Conseil 20164143
Mairie de Pierrelatte
Caractère communicable, à Monsieur X, en sa qualité de parent détenteur de l'autorité parentale...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20171901
Mairie de Langlade
Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...
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Avis 20172022
Ecole primaire publique Mazicou
Copie de la fiche individuelle de renseignement concernant son fils X complétée par la mère de...
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Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20172303
Université de Lyon
Communication par voie électronique, de préférence par publication en ligne, des documents...
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Avis 20165284
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor (DSDEN 22)
Communication de l'intégralité des dossiers scolaires de ses enfants X et X X.
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Avis 20165458
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle familiale et historique, et par...