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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes
Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
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Avis 20132196
Mairie de Vaires-sur-Marne
Copie de la délibération du 6 mars 1997 relative à la suppression ou l'amputation du régime...
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Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
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Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)
Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...
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Avis 20132679
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...
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Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
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Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
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Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
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Avis 20130322
Ministère de la justice
Copie de la notification d'un blâme à son encontre à la suite d'un passage en conseil de...
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Avis 20130355
Rectorat de l'académie de Nice
Communication des documents suivants concernant la commission consultative mixte départementale...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130919
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants :
1) les courriels générés à partir de ses deux...
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Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon
- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...
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Avis 20071753
maire de Paris
- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...
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Avis 20072733
ministre de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
- copie des pièces du dossier disciplinaire, notamment le procès-verbal de notification du...
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Avis 20073257
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône)
- copie du compte-rendu établi suite à la visite de l'inspection du travail dans les locaux de...
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Avis 20074893
ministre de la défense (office national des anciens combattants et victimes de guerre - ONAC)
- copie de l'avis de la commission administrative paritaire centrale n° 10 siégeant en formation...
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Avis 20082872
président national de l'union française des oeuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)
- communication de la décision de la commission nationale disciplinaire d'appel de l'UFOLEP,...
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Conseil 20125023
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...