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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20190588
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...
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Avis 20190677
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants :
1) la réponse de la Présidence de la République ;
2) le...
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Avis 20190710
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des séances de travail et de...
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Avis 20191298
Mairie de Courbevoie
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) s'agissant des...
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Avis 20191367
Mairie de Saint-Jean-d'Arvey
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions d'animation...
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Avis 20191566
Mairie de Paris
Communication de la liste des actions de formation effectuées par les élu.e.s parisien.nes en...
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Avis 20191896
Mairie de La Ciotat
Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...
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Avis 20191980
Mairie de Marcellaz
Communication d'une copie des délibérations adoptées par la commune depuis le 26 Juillet 2018.
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Avis 20192187
Mairie de Vincennes
Communication de tous les documents concernant le sondage publié dans Vincennes-Info en décembre...
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Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
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Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues
Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.
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Avis 20192714
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...
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Avis 20193542
Mairie de Candillargues
Consultation sur place avec possibilité de reproduction des document suivants :
1) le registre...
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Avis 20185741
Mairie de Seraincourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 13 mars 2014 relative...
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Avis 20186268
Mairie de Cenon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes détaillés des associations...