Avis 20192187 Séance du 31/12/2019

Madame X, pour l'Association de Défense de la Qualité de Vie à Vincennes, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Vincennes à sa demande de communication de tous les documents concernant le sondage publié dans Vincennes-Info en décembre 2018 : 1) le nom et les coordonnées du prestataire ayant effectué ce sondage ; 2) l'ordre de service et la définition de sa mission ; 3) la composition de l'échantillon des personnes interrogées ; 4) la nature des questions posées ; 5) le rapport complet et final du sondage. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vincennes a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 14 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.