-
Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...
-
Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ;
2) le...
-
Avis 20193864
Mairie de Daon
Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.
-
Avis 20193892
Mairie de Treillières
Communication du compte rendu relatifs aux deux projets de permis d'aménager suivants concernant...
-
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève
Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...
-
Avis 20194215
Mairie de Sens
Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...
-
Avis 20194370
Mairie du Teil
Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...
-
Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan
Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...
-
Avis 20194445
Communauté de communes du Grand Chambord
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents administratifs relatifs à la...
-
Avis 20194459
Mairie de Marseille
Communication des pièces fournies par la société NEXT dans sa demande de permis de construire n°...
-
Avis 20194494
Mairie de Belberaud
Communication des documents relatifs à l'implantation et à la construction de l'abribus...
-
Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg
Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...
-
Avis 20194623
Mairie de Salses-le-Château
Communication, sur le CD-rom fourni, de la copie complète du POS précédent l'actuel PLU dans sa...
-
Avis 20194642
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la copie du...
-
Avis 20194652
Communauté de communes du pays d'Iroise
Communication des documents suivantes :
1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
-
Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
-
Avis 20194709
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Copie de l’intégralité des documents ayant conduit aux trois arrêtés de refus pris par le maire...
-
Avis 20194731
Mairie de Montpellier
Communication des documents administratifs suivants :
1) l'entier dossier de la déclaration...
-
Avis 20194762
Mairie d'Yutz
Copie de l'intégralité du dossier de refus de permis de construire numéro X du 30 juillet 2019.
-
Avis 20194787
Mairie de Thomery
Communication de la copie intégrale des documents suivants délivrés à Monsieur et Madame X...