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Avis 20192766
Mairie de Saint-Coulomb
Communication des documents suivants :
1) la copie de la notification de la délibération du 8...
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Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200096
Mairie de Freneuse
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...
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Avis 20200131
Mairie de Paris
Copie de la décision d'autorisation, assortie des documents préparatoires (les avis, la...
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Avis 20200145
Mairie de Varennes-les-Narcy
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité du PLU de la commune avec...
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Avis 20200180
Mairie de Lille
Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...
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Avis 20200198
Mairie de Cornebarrieu
Copie, dans le cadre du permis de construire PC 031150 15 C0037 accordé à LIDL des documents...
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Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des documents relatifs à la villa de son client :
1) le rapport n° X établi à la...
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Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...
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Avis 20200241
Mairie de Cabrières d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 23 juillet...
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Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...
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Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants :
1) l’entier dossier relatif à la...
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Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) les observations écrites...
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Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné
Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...
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Avis 20200384
Mairie de la Hauteville
Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...
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Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
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Avis 20200527
Mairie de Saint-Lambert-des-Bois
Consultation du permis de construire de la station d'épuration de la commune retiré à titre...
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Avis 20200531
Mairie de Dormelles
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.