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Avis 20200548
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes sur la...
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Avis 20200590
Mairie de Tignes
Communication, de préférence sous format dématérialisé, des documents relatifs à l'approbation...
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Avis 20200635
Mairie de La Roche-de-Glun
Communication, par voie électronique, ou copie, à ses frais, par voie postale, des documents...
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Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
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Avis 20200674
Mairie d'Avignon
Communication de l'intégralité des pièces constituant le dossier au vu duquel le maire a arrêté...
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Avis 20200675
Mairie de Sari-Solenzara
Copies de l’extrait du règlement ainsi que du document graphique du plan local d’urbanisme...
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Avis 20200688
Mairie de Moustey
Copie, à ses frais, de l'entier dossier de permis de construire PC 040 200 19 C002 délivré à la...
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Avis 20200689
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication de la copie, à ses frais, de l'avis concernant l'accès au projet de déchèterie sur...
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Avis 20200745
Mairie de Clamart
Copie, à ses frais, après transmission d'un devis de préférence sur supports dématérialisés ou...
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Avis 20200799
Mairie de Oberhausbergen
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté municipal du 21 novembre 2019...
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Avis 20200890
Mairie de Chevru
Copie des plans des réseaux (eaux électricité) situés rue neuve du Montcel, rue du Montcel et...
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Avis 20200911
Mairie de Trans-la-Forêt
Communication, sous format PDF, par courriel, de la copie de la déclaration d'affouillement...
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Avis 20200915
Mairie de Contamine-Sarzin
Copie du dossier de permis de construire du garage sis X délivré à Madame et Monsieur X .
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Avis 20200918
Mairie de Pantin
Copie, au format papier, avec indication préalable du montant des frais de reprographie, à sa...
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Avis 20200921
Mairie de Palaja
Communication de la copie des documents relatifs à la demande préalable de travaux DP X déposée...
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Avis 20200930
Mairie du Touvet
Communication, à la suite recours gracieux tendant au retrait du permis de construire n° PC X...
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Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
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Avis 20200962
Mairie de Dégagnac
Communication, à ses frais, des documents relatifs à la vente d'un chemin rural désaffecté situé...
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Avis 20201023
Mairie d'Ailly-sur-Noye
Consultation, avec fixation d'une date de rendez-vous, des documents suivants, relatifs au...