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Avis 20201313
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des documents liés au permis...
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Avis 20201318
Mairie de Montgeron
Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...
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Avis 20201403
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, sous forme électronique par courriel, du rapport cité au sein du décret n°...
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Avis 20201407
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, de préférence par courrier électronique, défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20196006
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Communication des documents se rapportant à l'allée des Spinelles :
1) l'acte de propriété signé...
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Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère
Communication de la copie des documents suivants :
1) les plans zonning SSI (PC) établis par...
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Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers
Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...
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Avis 20201722
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières
Communication, par voie électronique ou postale, à ses frais, à la suite de l'adoption du plan...
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Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ;
2) la...
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Avis 20201786
Mairie de Brissac
Communication du texte complet de la médiation judiciaire mise en place pour obtenir une...
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Avis 20201863
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...
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Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde
Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...
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Avis 20201993
Mairie de Valbonne
Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...
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Avis 20202087
Ministère de la Transition écologique
Communication de l'avis rendu par le ministère sur les différents scénarios de rénovation et de...
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Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie
Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...
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Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...
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Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie
Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...
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Avis 20201243
Mairie de Subligny
Communication, par mail, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), notamment les plans de...
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Avis 20201342
Metz Métropole
Copie, sous format numérique, des documents suivants concernant l'aménagement du Plateau de...
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Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...