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Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux
Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...
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Avis 20172831
Mairie de Courgent
Copie de l'extrait du registre public portant inscription de la lettre d'observation de...
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Avis 20173246
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A5 dite « Jaux - Les Cailloux » :
1)...
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Avis 20173305
Mairie de le Barp
Copie des pièces suivantes concernant le dossier relatif à la délibération n° 30 du conseil...
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Avis 20182945
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'avis de valeur de France Domaine au visa...
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Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...
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Avis 20180098
La Poste
Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...
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Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar
Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180219
Bordeaux Métropole
Communication de l'étude ayant pour objet « d'apprécier et préciser les équilibres financiers du...
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Avis 20184859
Mairie de Trèbes
Communication des documents relatifs au projet de réaménagement de l'avenue Pasteur, notamment...
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Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA
Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants :
1) le dossier de création...
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Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux
Copie des documents suivants :
1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20190206
Mairie de La Trinité
Copie de l'évaluation des domaines de la propriété communale cadastrée AC 73-74.
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Avis 20192008
Mairie de Pietrosella
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...
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Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...
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Avis 20192818
Mairie d'Epernon
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des documents relatifs aux...
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Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire
Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...
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Avis 20193197
Mairie d'Avon
Communication de l'étude de faisabilité du secrétariat général pour l’administration du...