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Conseil 20173466
Mairie de Tarnos
Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20175253
Ministère de l'Intérieur
Communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle il a été auditionné détenu...
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Avis 20175448
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication de l'arrêté portant sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur X qu'elle...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.
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Conseil 20175967
Mairie de Pussay
Caractère communicable du temps de travail effectué en 2015 par une femme de ménage pour la...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
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Avis 20180317
Conseil départemental de la Corrèze
Copie, numérisée, de l'extrait du compte rendu de la commission administrative paritaire du 5...
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Avis 20180732
Institut d'études politiques de Grenoble
Communication du procès-verbal de la Commission paritaire d’établissement d'enseignement...
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Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...
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Conseil 20181034
Mairie de Gravelines
Caractère communicable, à une conseillère municipale, membre du conseil d'administration du ...
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Avis 20181054
Société des transports de l'arrondissement de Douai (STAD)
Communication du registre des entrées et sorties du personnel de la société.
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20181546
Ministère de la Justice
Communication de documents suivants :
1) copie de l'enregistrement vidéo relatif à l’agression...
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Conseil 20182881
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable, à un avocat, de l'attestation de réussite à un examen auquel s'est...
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Avis 20181755
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) dans le cadre de l'obtention de l'indemnité journalière...