Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20171804
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise

Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)

Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet : 1) celui du 29 septembre...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Accident du travail
Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication des documents suivants : 1) le contenu de sa boite mail professionnelle ; 2) les...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173016
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres

Consultation de son dossier administratif.

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20173337
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - La Résidence Madeleine Verdier (EHPAD 92)

Communication des documents suivants : 1) les attestations établies en sa faveur par les...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Licenciement
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre

Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20193673
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry

Copie du livre de paie des infirmières en pédiatrie de l'année 1964 avec mention des nom et prénom.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20186270
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) concernant sa cliente pour la période courant sur les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20193321
Centre hospitalier Esquirol de Limoges

Communication du compte rendu de la réunion de service concernant une « situation conflictuelle...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix

Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant : 1) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Discipline
Avis 20203406
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Communication des pièces composant dossier administratif : 1) les avis émis par l'encadrement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière