Recherche - CADA

Hospitalière Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20200731
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses plannings de travail pour la période courant du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2020.

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20202134
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, en sa qualité de membre du comité technique d'établissement (CTE) et du conseil...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20202693
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'entier dossier administratif (comprenant l'entier dossier médical) de sa cliente.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Formation professionnelle
Avis 20200469
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Consultation ou copie des documents suivants : 1) son dossier personnel ; 2) le projet...

16/07/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Dossier personnel Carrière
Avis 20214459
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du dossier de...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz

Communication des documents suivants : 1) par consultation, accompagné par un représentant du...

27/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères

Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20220496
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

Copie des documents suivants : 1) la décision supprimant l'indemnité pour travaux...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20221067
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHSR)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé
Avis 20223546
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Agrément
Conseil 20224019
Centre de long séjour Bellevaux

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20224204
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

08/09/2022 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20228102
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail
Avis 20230913
Centre hospitalier de Saint-Denis

30/03/2023 Favorable Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Hospitalière

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