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Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
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Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
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Avis 20132727
Mairie de Paris
Copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel...
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Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)
Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...
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Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'organisation et de convocation de la...
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Avis 20132854
Université Paris 7 - Diderot
Communication de l'avis rendu par le professeur XXX XXX sur la prolongation de la carrière de...
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Avis 20133030
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations adressée à l'association XXX à l'issue du contrôle...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20134202
Mairie du Tampon
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...
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Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...
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Avis 20130232
Ministère de la justice
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef d'établissement de la...
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Avis 20130356
Ministère de la défense
Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130358
La Poste
Communication du compte rendu de la séance de la commission de réforme qui s'est tenue le 14...
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Avis 20130372
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de tous les éléments relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 16...
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Avis 20130427
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant la candidature de sa cliente au concours de la...
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Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis
Copie des documents suivants :
1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...
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Conseil 20130503
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, à un agent public, du courrier de son employeur saisissant un médecin...
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Avis 20130575
Ministère de la justice
Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...