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Avis 20003125
président de l'université de Picardie Jules Verne (centre de Laon)
- copie des épreuves de droit composées par le requérant inscrit en deuxième année de capacité...
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Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
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Avis 20003330
président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
- copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
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Conseil 20003331
préfet de Lozère
- communication à l'association T.O.S. du dossier relatif au classement des Gorges du Tarn et de...
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Conseil 20002561
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France et direction de l'architecture et du patrimoine)
- communicabilité des listes et dossiers d'objets classés au titre de la loi du 31 décembre 1913...
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Avis 20003114
directrice du centre de rééducation professionnelle Le Parc
- convention collective du centre.
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Avis 20003711
ministre de la défense
- copie de documents concernant Monsieur XXX, grand-père décédé du requérant :
- relevé des...
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Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire
- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale
- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...
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Avis 20004384
ministre de la culture et de la communication (direction des Archives de France)/président de la République
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
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Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.
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Avis 20004497
président de l'université de Paris I
- copies d'histoire antique et moderne composées par la requérante à la session de juin 1999 de...
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Conseil 20004555
maire de Billy
- caractère communicable de la copie du jugement de divorce de monsieur EL HADI Addel Illah...
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Avis 20004621
ministre de l'Education nationale (président du jury de CAPES de sciences de la vie et de la terre)
- copie du rapport du jury relatif à l'épreuve orale subie par le requérant lors de la session...
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Avis 20004624
recteur de l'académie de Dijon
- copie à l'avocat de l'école Bellecourt, pour l'ensemble des épreuves BTS communication...
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Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)
- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...
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Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice
- copie de documents concernant le conseil de fabrique :
- comptes des exercices 1998 et 1999...