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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
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Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Avis 20082130
président de la société Govindin
- communication des éléments suivants relatifs à l'exploitation de la décharge intercommunale...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
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Avis 20090224
directeur juridique de la SNCF
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Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
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Conseil 20091439
préfète de la Mayenne
- caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du...
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Avis 20091824
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC)
- la copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22...
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Avis 20102825
préfet du Loiret
- la communication, sur CD-RM, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20113125
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents suivants :
1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur...
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Avis 20113584
préfet du Cher
- copie du programme prévisionnel d'épandage relatif au plan d'épandage du Syndicat...
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Conseil 20114352
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de...