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Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Sans objet/Communiqué

Avis 20154284
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie intégrale du dossier de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20154912
Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Communication des documents suivants : 1) les corrigés-types de la classe complète de terminale...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155524
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Copie du rapport établi, à la suite du contrôle pédagogique de leur fille X en date du 7 mai...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163591
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants : 1) la décision prévue par le troisième alinéa de...

06/10/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20164370
Cité scolaire Marie Curie

Communication des procès-verbaux des séances des conseils d'administrations du collège et du...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20164598
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de son certificat d'aptitude professionnelle de gestion des déchets et propreté...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20170322
Lycée Claude Nougaro de Caussade-Monteils

Communication de documents relatifs à la scolarité de son fils X, notamment : 1) la copie de son...

09/03/2017 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170651
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Paris (DSDEN 75)

Communication du plan d'action anti harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20171680
Ministère de l'éducation nationale

Communication du cahier des charges et du code source de la procédure d'affectation des élèves...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20173232
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Communication des documents suivants relatifs à l'expérimentation, de 2014 à 2017, de...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20174257
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de dérogation à titre médical de son...

30/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20171901
Mairie de Langlade

Communication des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Accident
Avis 20174857
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson

Communication de l'intégralité du dossier médical scolaire, sans occultation, avec la fiche...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20170435
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne (DSDEN 53)

Communication de la liste des aumôneries existantes dans les établissements publics du second...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20175752
Ecole maternelle les Erables de Horbourg-Wihr

Copie du formulaire intitulé « fiche de renseignement scolaire » complété par l'équipe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175982
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Communication par courriel de l'intégralité des documents adressés à la mère de son fils.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20175040
Ecole élémentaire Cherbourg

Copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
Avis 20175047
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20176116
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission de discipline du 12 juillet ...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20176214
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson

Communication des bulletins de notes bi-semestriels de sa fille X, scolarisée dans...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire