Avis 20175040 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école élémentaire Cherbourg à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la scolarité de sa fille X au sein de l'école élémentaire Cherbourg : 1) son dossier scolaire de la classe de CP pour l'année 2011-2012 ; 2) son dossier scolaire de la classe de CE1 pour l'année 2012-2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'école élémentaire Cherbourg a informé la commission qu'il a transmis par courrier postal à Monsieur X le livret scolaire de sa fille, seul document en sa possession. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.