Avis 20175047 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session 2017 pour les épreuves de philosophie, d'histoire-géographie et de littérature. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Grenoble a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 29 novembre 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.