Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20164097
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du détail du barème concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155973
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du tableau préparatoire établi par liste nominative et alphabétique des agents...

21/01/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Carrière Effectif
Conseil 20153412
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Caractère communicable à un candidat évincé des documents suivants relatifs à un marché public...

17/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153850
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation de son dossier administratif.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20153968
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, au syndicat SNEP-UNSA, des documents suivants : 1) la liste des enseignants...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175047
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Consultation à son centre d'examen, et non au rectorat, de ses copies du baccalauréat session...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20183064
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les fiches de salaire depuis le 1er...

22/11/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185325
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication du courrier du ministère demandant un contre expertise médicale suite à...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192503
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention passée entre le rectorat et...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Formation professionnelle Institution scolaire
Avis 20194915
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des sujets de l'épreuve orale (mise en situation professionnelle) du concours...

02/04/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194753
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste des agents du premier et du second degré, en fonction au 1er octobre...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202865
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203932
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20204054
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail